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Les quatre experts internationaux chargés de l’audit du fichier électoral béninois ont dévoilé, ce mardi 5 août 2025 à Cotonou, les premières conclusions de leur mission. C’est au cours d’une conférence de presse animée par le chef d’équipe des experts et le président du comité de pilotage, Jean-Baptiste Elias, à la sortie d’un séminaire de restitution à huis clos auquel ont pris part la CENA, l’ANIP, les partis politiques, les représentants des ministères concernés et de la Cour constitutionnelle.

Après environ un mois d’investigation, leur diagnostic met en lumière les points forts du système, mais également des axes d’amélioration. « Les principales conclusions échangées avec eux ont tourné autour du cadre légal d’abord. Nous avons eu à féliciter l’abondance de l’encadrement juridique de tout ce qui se passe, partant de la collecte des données de la population jusqu’à l’établissement de la liste électorale informatique », a déclaré le chef de l’équipe d’experts internationaux, le Congolais, Ronsard Malouda Ngimbi.

« Par rapport au système juridique, nous avons constaté qu’il était bien fourni. Il y a suffisamment de lois, suffisamment de décrets pour prendre en charge la plénitude des activités liées à l’établissement du fichier d’état civil d’un côté, d’abord, mais aussi du fichier électoral », a-t-il ajouté.

Cependant, l’équipe d’audit recommande une consolidation de ce corpus juridique dans un recueil unique, afin de faciliter sa vulgarisation. Elle suggère également une mise à jour des textes pour éliminer les références à des institutions ou termes devenus obsolètes.

L’un des points d’amélioration soulevés concerne la prise en compte des nouveaux majeurs. « Le cadre (légal) retient comme date de référence pour l’appréciation de la majorité, la date du premier scrutin de l’année électorale. Évidemment, pour ce premier scrutin de l’année électorale, la liste inclura tous les citoyens béninois qui auront atteint la majorité des 18 ans à cette date. Mais pour les scrutins qui suivront, il se posera un petit problème. On risque d’exclure les nouveaux jeunes qui auront atteint la majorité entre le premier scrutin et les scrutins qui suivront », rapporte le chef d’équipe des experts internationaux.

Pour pallier cela, les experts proposent que la date de chaque scrutin devienne la référence pour déterminer l’éligibilité des électeurs. « C’est simple, il faudra que les législateurs retiennent comme date de référence de l’appréciation de la majorité les jours du scrutin concernés. Et donc, nous n’aurons plus, dans ces cas, une liste électorale informatisée unique à l’année électorale, mais puisqu’on est face à un fichier dynamique, il sera possible de produire pour chaque scrutin une liste électorale informatisée conforme au scrutin concerné, parce que la date de ce scrutin sera une date de référence pour faire le tri et l’extraction de la liste », a expliqué le chef d’équipe des experts.

Aucun doublon détecté dans les fichiers

Autre constat positif relevé par les experts est que les registres examinés ne présentent pas de doublons. Le système de déduplication mis en place en amont du traitement des données est jugé efficace. Selon ces derniers, le Bénin bénéficie d’un fichier d’état civil modernisé et stabilisé, fondé sur un identifiant unique par citoyen. « Tous les traitements au fichier d’état civil bénéficient au fichier électoral. Un fichier d’état civil, déjà, ne peut pas tolérer en son sein des doublons parce que la nation tourne avec un identifiant unique par citoyen. Quand l’extraction du fichier électoral intervient, ça intervient dans un environnement où le fichier d’état civil lui-même a déjà été dédoublonné », explique le Congolais Ronsard Malouda Ngimbi, chef de l’équipe d’experts. Il précise que des mécanismes de vérification sont en place pour éviter toute duplication persistante, et que ceux-ci « fonctionnent correctement ».

L’indépendance de l’ANIP au cœur des préoccupations

Les experts ont également abordé la question de l’indépendance de l’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP), en charge de la gestion du fichier électoral. Bien que cette agence soit rattachée à la présidence de la République, ils insistent sur la nécessité de garantir son autonomie technique et administrative. « Nous insistons, nous attirons l’attention sur le fait que c’est un avantage que l’ANIP soit sous la présidence de la République, mais au même moment, même la présidence de la République devra veiller que cette ANIP soit hors de toute influence politique, et qu’elle reste une agence, une structure technique, qui ne fera que son travail technique et administratif », martèle Ronsard Ngimbi.

Les experts proposent enfin la mise en place de mécanismes d’observation élargis à toutes les parties prenantes afin de renforcer la transparence lors des étapes de constitution du fichier électoral et d’affichage des listes. « Les experts ont réfléchi sur des mécanismes à instaurer pour l’observation de ces activités liées au fichier électoral. Les parties prenantes, politiques et apolitiques, les parties prenantes partisanes ou non-partisanes, devront accompagner cette activité de l’ANIP liée à la constitution du fichier électoral, mais aussi l’affichage des listes électorales », rapporte le chef de mission.

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