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Les locaux de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (CCI-Bénin) à Cotonou, ont servi de cadre ce mardi 13 mai 2025, à la cérémonie officielle d’installation des sept (07) membres du Conseil national de conformité (CNC). Placée sous l’autorité du Secrétaire général du ministère de l’industrie et du commerce, Éric Kader Gbian Tabé, représentant la ministre Shadiya Alimatou Assouman, cette installation marque le démarrage opérationnel de l’un des organes clés de la toute nouvelle Autorité de mise en consommation (AMC), créée par décret présidentiel en novembre 2024.

Dans son discours d’installation, lu par son représentant, la ministre a rappelé le contexte de la création de l’AMC et du CNC, dans un paysage commercial béninois marqué par des défis persistants. Selon l’autorité ministérielle, la création de ces organes est une réponse non seulement aux nombreuses dérives, notamment la contrefaçon, la fraude sur la qualité, et la circulation de produits dangereux pour la santé des consommateurs, auxquelles sont confrontées le Bénin depuis l’adoption de la loi 90-005 du 15 mai 1990 consacrant le choix du libéralisme économique, mais également à la fragmentation institutionnelle de la régulation. « La responsabilité de la protection des droits des consommateurs est partagée entre différentes structures relevant de plusieurs ministères. Cet état de fait ne permet pas à l’État d’avoir l’œil sur l’ensemble des flux commerciaux », a souligné la ministre. C’est dans ce contexte que le gouvernement a institué l’Autorité de mise en consommation, avec pour mission de garantir la conformité des produits mis sur le marché béninois, qu’ils soient importés ou issus de la production locale.

Composé de sept (07) membres, le Conseil national de conformité a pour rôle de définir les grandes orientations de l’AMC, de contrôler la gestion de son Secrétariat exécutif, d’examiner les rapports d’activités et d’adopter les documents stratégiques. Il s’agit d’un organe de gouvernance stratégique doté d’un mandat de quatre ans renouvelable une fois, dont les membres peuvent être remplacés pour divers motifs.

Lors de son allocution, la ministre a tenu à lever toute ambiguïté : l’AMC n’est ni une barrière aux échanges, ni un instrument de fermeture du marché béninois. Elle s’inscrit dans une logique de régulation moderne, alignée sur les engagements communautaires et les bonnes pratiques internationales. « La procédure d’autorisation de mise sur le marché tiendra compte des règles communautaires en matière de commerce. L’AMC ne sera jamais un outil de fermeture », a rassuré la ministre. Elle a également souligné que les textes d’application, notamment ceux fixant les pièces constitutives des dossiers et les délais de traitement, seront publiés dans les meilleurs délais afin de garantir la transparence et la prévisibilité du dispositif.

Pour conclure, la ministre a tenu à adresser ses félicitations aux nouveaux membres du CNC, tout en leur rappelant les attentes fortes placées en eux : « Je peux compter sur vos connaissances et expériences pour que l’objectif poursuivi par le gouvernement du président Patrice Talon, en créant l’Autorité de mise en consommation, soit atteint », a-t-elle affirmé, en promettant un accompagnement constant de son cabinet et des structures techniques du ministère.

Voici les 07 personnalités désignées au sein du CNC :

– Monsieur Alain Honou, représentant la Présidence de la République ;

– Monsieur Raymond Adjakpa Abile, représentant du ministère du commerce ;

– Monsieur Jérémie Dovoédo, représentant du ministère de l’industrie ;

– Monsieur Kisito Chabi Sika, représentant du ministère de l’agriculture ;

– Monsieur Jock Adammado, représentant du ministère de l’économie et des finances ;

– Monsieur Didier Yayi, représentant du ministère du cadre de vie et des transports ;

– Monsieur Achille Yemoa, représentant du ministère de la santé.

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