La Cour suprême a rendu, ce lundi 8 juin 2026, une décision favorable à Laurent Dhossou Zomaï dans le litige qui l’opposait à l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). La haute juridiction a annulé la décision par laquelle l’opérateur économique avait été exclu de la commande publique pour une durée de cinq ans, tandis que son établissement, « Zom-Espace », était frappé d’une exclusion de deux ans.
Cette affaire trouve son origine dans une procédure de marché public lancée en 2025 pour l’acquisition de matériels et mobiliers de bureau au profit du ministère de la Justice et de la Législation. L’ARMP avait estimé qu’un document présenté dans le dossier, notamment une autorisation du fabricant, ne présentait pas les garanties d’authenticité requises, ce qui avait conduit à l’adoption de sanctions contre Laurent Dhossou Zomaï et son entreprise.
Contestant cette décision, l’intéressé avait saisi la Cour suprême afin d’en obtenir l’annulation. Quelques jours avant l’examen du fond du dossier, il avait déjà obtenu un sursis à exécution, suspendant provisoirement les effets de la mesure prise par l’ARMP.
Après l’étude du recours, la Cour suprême a finalement donné raison au requérant. Selon les éléments retenus par la juridiction, la procédure ayant conduit à la sanction n’aurait pas respecté certaines exigences légales, notamment le délai prévu lorsqu’une autosaisine est engagée en matière de marchés publics. Ce manquement a conduit à l’annulation pure et simple de la décision contestée.
Cette décision met fin au contentieux opposant Laurent Dhossou Zomaï à l’organe de régulation et rétablit pleinement ses droits en matière de participation à la commande publique.
L’arrêt intervient dans un contexte particulier pour l’intéressé, nommé préfet du département du Zou lors du Conseil des ministres du 3 juin 2026. Alors qu’il devait officiellement prendre fonction quelques jours plus tard, la cérémonie de passation de charges prévue à Abomey avait été reportée sans explication officielle.
Avec cette décision de la Cour suprême, l’un des principaux obstacles juridiques susceptibles d’affecter sa prise de fonction est désormais levé, ouvrant la voie à son installation à la tête de la préfecture du Zou.
