Le président de la République a informé le Conseil des ministres de la décision de la Cour constitutionnelle relative à la loi portant révision et complément de la Constitution du 11 décembre 1990, adoptée par l’Assemblée nationale le 14 novembre 2025.
Saisie de plusieurs recours introduits après le vote de cette réforme constitutionnelle, la haute juridiction a procédé à l’examen des différentes requêtes. À l’issue de cette procédure, la Cour constitutionnelle a déclaré la loi conforme à la Constitution, dans l’ensemble de ses dispositions.
Prenant acte de cette décision, le chef de l’État a annoncé au Conseil des ministres qu’il procédera à la promulgation de ladite loi ce mercredi 17 décembre 2025. Cette étape, qualifiée de formalité substantielle, permettra à la loi de révision constitutionnelle d’entrer en vigueur et d’acquérir force exécutoire sur l’ensemble du territoire national.
Cette promulgation marque ainsi l’aboutissement du processus institutionnel engagé autour de la révision de la Loi fondamentale.
