La Cour constitutionnelle a rendu, ce jeudi 05 février 2026, la décision EL 26-003 relative à un recours en contestation de l’élection législative dans la 22ᵉ circonscription électorale.
Saisie par Olorounto Samuel Chainou, candidat aux élections législatives sur la liste du parti Union Progressiste le Renouveau (UP-R), la haute juridiction était appelée à se prononcer sur une demande d’annulation de l’élection de Moukaram Koussonda Adjibadé, candidat élu dans la même circonscription sur la liste du Bloc Républicain (BR).
Après examen du dossier, la Cour constitutionnelle a déclaré le recours recevable sur la forme. Toutefois, sur le fond, elle a estimé que les moyens invoqués par le requérant n’étaient pas de nature à remettre en cause la régularité du scrutin.
En conséquence, la juridiction constitutionnelle a rejeté la demande d’invalidation du siège du député Moukaram Koussonda Adjibadé, confirmant ainsi définitivement son élection à l’Assemblée nationale. Cette décision met un terme au contentieux électoral lié aux élections législatives dans la 22ᵉ circonscription électorale.
Ci-dessous l’intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle 👇
