Le gouvernement béninois a annoncé lors du Conseil des ministres de ce mercredi 24 septembre 2025, la mise en place du Registre des associations et fondations, conformément à la loi n° 2025-19 relative aux associations et aux fondations, promulguée le 22 juillet 2025. Cet outil juridique marque une étape décisive dans l’organisation et le suivi du secteur associatif au Bénin.
En effet, la nouvelle loi dispose que toute association jouit de la personnalité juridique à compter de la date de délivrance de son récépissé de déclaration d’existence au Registre des associations et fondations.
Par conséquent, l’inscription à ce registre constitue une formalité substantielle sans laquelle celles qui seraient créées postérieurement à cette loi ne peuvent avoir d’existence juridique.
La mise en place dudit registre est donc d’une importance capitale. Il est destiné à recevoir les déclarations d’existence, les décisions administratives ou judiciaires relatives à la délivrance ou au refus de délivrance de récépissé de déclarations d’existence. S’y ajoutent, les déclarations d’inscription de tous changements survenus dans la composition des organes dirigeants, les déclarations d’inscription de toutes autres modifications des statuts ainsi que les décisions de reconnaissance d’utilité publique ou leur retrait.
Par ailleurs, doivent également être renseignées, les décisions relatives à la délivrance ou au refus de délivrance aux associations, fondations et organisations non gouvernementales, l’autorisation d’exercice au Bénin.
Il en est de même des déclarations de ressources financières reçues de toute institution privée nationale ou internationale, des rapports d’exercice indiquant notamment, l’origine des ressources, l’état d’exécution des activités et programmes. Il en va de même des perspectives, des décisions de dissolution et toutes autres informations légalement prescrites.
