Au Bénin, la délivrance des certificats de nationalité par les juridictions du pays est suspendue. L’annonce a été faite à travers une note officielle du ministère de la Justice en date du lundi 21 juillet 2025.
La procédure de délivrance des certificats de nationalité est suspendue dans les tribunaux au profit de l’Autorité pour la délivrance des actes de nationalité (Adan). Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’entrée en vigueur de la loi n° 2022-32 du 20 décembre 2022 portant Code de la nationalité, ainsi que de la loi n° 2024-31 du 2 septembre 2024 sur la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants.
En effet, placée sous la tutelle du ministre de la Justice, cette entité centrale est chargée désormais de recevoir, examiner et statuer sur toutes les requêtes liées à l’acquisition ou à la reconnaissance de la nationalité béninoise. C’est pourquoi le ministre invite tous les chefs de juridiction à prendre toutes les mesures nécessaires et urgentes à fin de suspendre toute signature de certificat de nationalité.
Par ailleurs, les greffiers en chef des différentes juridictions devront procéder au scan des dossiers de demande de certificat de nationalité en cours afin que l’Adan procède à leur traitement et statue. Ci-dessous l’intégralité de la note 👇
