Au Bénin, l’Assemblée nationale a adopté une nouvelle loi sur la réglementation du secteur de la microfinance. C’est au cours d’une séance plénière tenue ce mercredi 25 juin 2025, en présence du ministre Yvon Détchénou en charge de la justice et de la législation.
C’est à l’unanimité que les députés ont adopté la loi N°2025-14 portant réglementation de la microfinance en République du Bénin. En effet, le rapport présenté par la Commission des finances que préside l’honorable Gérard Gbénonchi apporte des clarifications de taille sur les innovations liées à la prise d’une nouvelle loi sur la règlementation du secteur de la microfinance au Bénin.
En termes d’innovations générales, le projet de loi introduit par le gouvernement consacre des dispositions dérogatoires au droit commun et le fonctionnement des institutions qui vont régir l’organisation et le fonctionnement des institutions de microfinance. Ainsi, il est désormais requis de se doter d’un Conseil d’administration.
Pour ce qui est des innovations spécifiques, des précisions sont apportées sur : la clarification des rôles et responsabilités de l’autorité de tutelle ; l’élargissement des activités autorisées aux Institutions de microfinance (Imf) ; l’introduction d’un capital social minimum ; l’amélioration du principe de proportionnalité ; le renforcement de la gouvernance des Imf ; l’instauration d’une finance islamique ; la consolidation des exigences comptables et prudentielles ; la protection des coopérateurs et le traitement des Imf en difficulté.
Composée de 173 articles répartis en 10 titres, cette nouvelle loi est saluée par l’ensemble de la classe politique pour ses avancées et les clarifications qu’elle apporte à un secteur jugé stratégique pour l’inclusion financière et le développement économique du pays.
Notons qu’un délai de 12 mois est accordé aux Institutions de microfinance créées sous diverses formes pour se conformer à la nouvelle loi ainsi adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés.
