Le gouvernement béninois a tenu ce mercredi 02 juillet 2025, sa traditionnelle réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, sous la présidence effective du chef de l’État, Patrice Talon. L’une des décisions issues de cette rencontre, est la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, d’un projet de loi sur l’environnement en République du Bénin.
En effet, après plus de deux décennies d’application, la loi n°98-030 du 12 février 1999 est jugée obsolète, « notamment de son contenu jugé restrictif de l’encadrement des pollutions », précise le compte rendu du conseil. L’évaluation de cette loi a mis en lumière la nécessité de mieux gérer certains compartiments de l’environnement et de renforcer les sanctions à l’encontre des contrevenants.
Issu d’une démarche participative qui a regroupé les principaux acteurs du domaine, mais aussi d’intervenants multisectoriels, le nouveau texte transmis au Parlement intègre plusieurs innovations majeures. Il introduit la définition de concepts nouveaux liés à l’environnement, prend en compte l’économie verte, les changements climatiques, la gestion des produits chimiques dont le mercure, ainsi que celle des déchets dangereux, notamment ceux issus d’équipements électriques et électroniques.
D’autres innovations contenues dans ce projet de loi, concernent l’implication plus marquée des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile dans le cadre institutionnel de gestion de l’environnement au Bénin, l’intégration de nouvelles dispositions relatives à la gestion des déchets dangereux, les installations classées pour la protection de l’environnement et l’institution d’un système d’évaluation de gaz à effet de serre et la responsabilité sociétale des entreprises.
Le Conseil a instruit les ministres chargés de l’environnement et de la législation pour assurer le suivi en vue de l’aboutissement de la procédure législative.
