La Cour constitutionnelle s’est prononcée, ce jeudi 05 février 2026, sur un recours en contestation de l’élection du député Michel Sodjinou, élu à l’Assemblée nationale au titre de la 10ᵉ législature. L’examen du dossier a eu lieu lors d’une audience plénière tenue dans la salle Mgr Isidore de Souza.
À l’ouverture des débats, le président de la haute juridiction, Dorothé Sossa, a constaté l’absence aussi bien de l’auteur du recours, Ousmane Gomé Gomè, que du député concerné. Selon le rapport présenté par un conseiller de la Cour, le requérant sollicitait l’invalidation du siège parlementaire de Michel Sodjinou pour « défaut de confiance ».
Dans sa requête, Ousmane Gomé Gomè dénonce ce qu’il qualifie de « comportement inadmissible » du parlementaire à la veille du dépôt des candidatures aux élections générales de 2026. Il estime que les actes reprochés à Michel Sodjinou auraient porté un grave préjudice à la population qui lui avait accordé sa confiance en l’élisant pour la représenter à l’Assemblée nationale.
Le requérant soutient également que ces agissements seraient prémédités et viseraient à affaiblir le parti Les Démocrates (LD), tout en jetant le discrédit sur ses membres. À ce titre, il affirme que le député « n’est plus digne de confiance » pour siéger au Parlement.
Invité à présenter ses observations, Michel Sodjinou n’a ni comparu devant la Cour ni fait parvenir de réponse écrite, selon les précisions du rapporteur.
Après examen du dossier, la Cour constitutionnelle a déclaré le recours irrecevable. Cette décision consacre définitivement l’élection de Michel Sodjinou en tant que député de la 10ᵉ législature de l’Assemblée nationale.
Ci-dessous l’intégralité de la décision de la Cour 👇
