Le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton a animé dans l’après-midi de ce mardi 08 avril 2025 un point de presse à la salle polyvalente Antoine Kolawolé Idji du Palais des gouverneurs. Au cours de cette sortie médiatique, le porte-parole du président Vlavonou a levé un coin de voile sur l’ordre du jour de la 1ère session ordinaire de l’année 2025.
En effet, cette première session ordinaire de l’Assemblée nationale qui s’ouvre le 10 avril 2025 conformément aux dispositions de l’article 87 de la Constitution et de l’article 04 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ne sera pas de tout repos pour les députés et l’ensemble de la communauté parlementaire. Durant trois mois, la représentation nationale va examiner les 18 dossiers inscrits à l’ordre du jour de cette session.
Au cours de la cérémonie d’ouverture de cette session,
l’Assemblée nationale du Bénin aura l’insigne honneur d’accueillir une délégation de haut niveau du Parlement panafricain, conduite en personne par son président, le Sénateur Fortune Zephania Charumbira. « Cette présence distinguée témoigne de l’estime dont jouit notre institution au sein des instances parlementaires », a dit le porte-parole du Président Vlavonou pour qui l’un des principaux enjeux de cette session sera d’assurer une meilleure adaptation de notre cadre légal aux défis contemporains, qu’ils soient d’ordre économique,
environnemental ou social.
Ordre du jour de la 1ère session ordinaire de 2025
1- Présentation du rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale couvrant la période allant du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025 ;
2- Proposition de loi modificative de la loi n° 2017-20 portant Code du
Numérique ;
3- Proposition de résolution modifiant et complétant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ;
4- Projet de loi portant règlementation de la microfinance en République du Bénin ;
5- Proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 90-019 du 27 juillet 1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin ;
6- Projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;
7- Projet de loi portant maîtrise d’ouvrage publique en République du Bénin ;
8- Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-06 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale en République du Bénin ;
9- Demande de seconde lecture de la loi n° 2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicale et paramédicale de santé humaine en République du Bénin ;
10- Bilan d’activités et la situation financière, exercice 2022, de la Caisse des dépôts et de consignations du Bénin ;
11- Proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois ;
12- Projet de loi portant autorisation d’adhésion à l’Acte de 1991 de la Convention Internationale de la Protection des obtentions végétales (UPOV), adopté à Genève, le 19 mars 1994 ;
13- Projet de loi portant autorisation d’adhésion, au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York
le 10 décembre 2008 ;
14- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord-cadre signé à Cotonou avec la Banque arabe pour le Développement économique en Afrique (BADEA), dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin ;
15- Projet de loi portant autorisation de ratification, de la Convention des Nations unies sur la Protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Convention sur l’Eau de 1992) ;
16- Projet de loi portant autorisation de ratification des protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan ;
17- Projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord d’Etablissement du Global Green Growth Institute (GGGI) ;
18- Autres dossiers.
