La Cour constitutionnelle du Bénin a déclaré irrecevable le recours introduit par Midomiton Précieux Noël Dagan, portant sur la constatation de l’impossibilité matérielle de réunir le bureau du Sénat en vue de la prestation de serment du nouveau président de la République, prévue le 24 mai prochain. La décision a été rendue à l’issue d’une audience plénière spéciale tenue ce mardi 5 mai, sous la présidence du professeur Dorothé Sossa.
Dans sa décision la haute juridiction estime que le requérant ne dispose pas de la qualité requise pour la saisir sur une telle question. Elle précise en effet que seuls les organes et institutions de la République sont habilités à introduire ce type de recours, écartant ainsi toute initiative individuelle sur des questions relevant du fonctionnement institutionnel.
Ce recours intervenait dans un contexte marqué par des interrogations autour du rôle du Sénat dans le processus de prestation de serment du chef de l’État. Instituée par la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025, modifiant la Constitution du 11 décembre 1990 révisée en 2019, cette nouvelle chambre parlementaire figure parmi les institutions appelées à assister à la cérémonie.
Conformément à l’article 53 de la Constitution, le serment du président de la République est reçu par le président de la Cour constitutionnelle, en présence des membres de l’institution, de l’Assemblée nationale, ainsi que des bureaux du Sénat, de la Cour suprême et de la Cour des comptes.
Par cette décision, la Cour constitutionnelle met fin au débat judiciaire soulevé par ce recours, sans pour autant trancher le fond de la question liée à l’opérationnalisation effective du Sénat avant l’échéance du 24 mai.
