L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) a voté dimanche 15 juin en faveur de l’autorisation de poursuites judiciaires contre le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungumba. Il est accusé de détournement de fonds publics dans le cadre d’un projet de construction d’une prison à Kisangani dans le nord-est du pays.
Réunis en séance plénière à Kinshasa, les députés congolais ont adopté à une large majorité (322 voix pour, 29 contre et 12 abstentions) une résolution permettant au procureur général près la Cour de cassation d’engager des poursuites à l’encontre du ministre, conformément aux articles 153 et 166 de la Constitution. Cette décision fait suite aux conclusions d’une commission spéciale créée par l’Assemblée nationale le 11 juin dernier, chargée d’examiner la demande du parquet et d’établir les responsabilités éventuelles.
En effet, le ministre Mutamba est soupçonné d’avoir autorisé, en avril 2025, un paiement anticipé de 19 millions de dollars américains à la société Zion Construction, dans le cadre d’un projet de construction d’une prison à Kisangani. Selon le parquet, cette entreprise, créée un an auparavant, ne disposait ni d’implantation physique, ni de personnel qualifié, et le versement a été effectué en dehors des procédures légales, notamment sur un compte privé non autorisé. Le rapport voté par les députés affirme aussi que le site devant recevoir l’ouvrage n’existe pas.
Le retrait de l’immunité parlementaire de Mutamba ouvre désormais ouvre la voie à l’ouverture d’un procès dans les tout prochains jours. L’intéressé, qui rejette les accusations et dénonce une cabale politique, devrait démissionner, comme le prévoit la loi, en ce début de semaine.
L’Assemblée nationale a par ailleurs refusé d’examiner le deuxième réquisitoire du procureur contre le même ministre portant sur des accusations d’outrage aux corps constitués et « incitation au manquement envers une autorité publique ».
