samedi, juin 13, 2026
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Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 4 mars 2026, le gouvernement béninois a décidé de déclarer d’utilité publique vingt-deux (22) périmètres concernés par des décisions de justice susceptibles d’entraîner la démolition de nombreuses habitations dans plusieurs communes du pays. Cette mesure vise à encadrer ces situations sensibles tout en protégeant les populations affectées.

La décision s’appuie sur les dispositions de l’article 529 du Code foncier et domanial, qui prévoient que lorsque l’exécution d’une décision judiciaire entraîne des démolitions massives sur une superficie cumulée de plus de 5 000 mètres carrés, l’État doit procéder à l’expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles concernées, tout en garantissant un dédommagement juste et préalable aux propriétaires.

Selon le compte rendu du Conseil des ministres, l’identification de ces zones remonte aux travaux menés depuis 2018 par le Conseil consultatif foncier. Au total, vingt-deux périmètres situés dans les communes de Cotonou, Abomey-Calavi, Klouékanmey, Bopa, Zogbodomey et Lalo sont concernés par des décisions de justice dont l’exécution pourrait entraîner d’importantes destructions d’habitations.

Dans certains cas, l’exécution de ces décisions a déjà débuté. À Fidjrossè, dans la commune de Cotonou, des opérations ont été partiellement réalisées sur une superficie dépassant 7 hectares. Des situations similaires ont également été enregistrées à Abomey-Calavi, notamment dans les quartiers de Tankpè et d’Adjagbo, où les périmètres concernés couvrent respectivement plus de 19 hectares et plus de 4 hectares.

La situation est particulièrement sensible dans la commune de Lalo. Dans la localité d’Adoukandji, l’exécution d’une décision judiciaire ordonnant l’expulsion des habitants pourrait conduire à la disparition d’une entité administrative reconnue. Elle entraînerait également la perte de plantations de palmiers à huile et de canne à sucre exploitées par les populations locales, avec des conséquences possibles sur leurs moyens de subsistance et la sécurité alimentaire.

Les autorités indiquent également que des tensions ont déjà été observées sur le terrain, avec des affrontements entre les bénéficiaires des décisions de justice et les habitants des zones concernées, ainsi que la destruction de plantations.

Face à ces risques et afin de prévenir tout trouble à l’ordre public dans les localités concernées, le gouvernement a opté pour la déclaration d’utilité publique de ces périmètres. Cette mesure devrait permettre à l’État de mieux encadrer les procédures d’expropriation et de garantir l’indemnisation des propriétaires concernés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

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