L’Assemblée nationale poursuit l’examen de plusieurs textes d’intérêt national. En séance plénière ce mercredi 17 juin 2026, le président Joseph Fifamin Djogbénou a procédé à l’affectation de 25 dossiers aux commissions permanentes, ouvrant ainsi la voie à leur étude approfondie par les députés. La séance a connu la présence du ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou.
- 21 dossiers en instance relancés
Cette décision fait suite à la lecture de la lettre adressée le 29 mai 2026 par le président de la République, Romuald Wadagni, relative au maintien de la procédure législative concernant plusieurs projets de loi et accords de financement déjà en instance au Parlement.
Au total, 21 dossiers en attente ont été affectés aux commissions compétentes pour examen. Parmi eux figurent notamment le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin, le projet de loi relatif à l’octroi de pensions et autres avantages aux anciens présidents d’institutions constitutionnelles, le projet de loi portant maîtrise d’ouvrage en République du Bénin, ainsi que le projet de loi sur l’environnement.
S’ajoutent également le projet de loi portant modification de l’article 94 de la loi relative à la création des ordres nationaux, le projet de loi portant code de la route, le projet de loi portant code des forêts et de la faune, ainsi que la seconde délibération de la loi portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine.
Les députés auront également à examiner plusieurs textes relatifs à des accords internationaux, notamment un projet de loi autorisant la ratification d’un accord-cadre signé avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) dans le domaine de la protection des investissements, ainsi qu’un projet de loi autorisant l’adhésion du Bénin à l’Acte de 1991 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales.
Par ailleurs, onze (11) décrets portant ratification d’accords de prêt, de financement, de conventions et de contrats d’adhésion figurent parmi les dossiers concernés.
- 04 nouveaux textes transmis aux commissions
Outre ces dossiers en instance, quatre (04) nouveaux textes ont été confiés aux commissions permanentes pour étude. Il s’agit du projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2026, transmis à travers le décret n°2026-349 du 3 juin 2026, ainsi que du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuel 2027-2029, objet du décret n°2026-356 du 3 juin 2026.
Les parlementaires examineront également deux propositions de loi. La première vise à modifier la loi portant institution du Médiateur de la République, tandis que la seconde concerne la modification de la loi organique relative au Conseil économique et social (CES).
Avec l’affectation de ces 25 dossiers, l’Assemblée nationale amorce une nouvelle phase du processus législatif, ouvrant la voie à l’étude approfondie de textes touchant à des domaines aussi variés que la justice, l’environnement, les finances publiques, les infrastructures, la santé et la coopération internationale.
