Après l’installation de ses membres, le Sénat franchit une nouvelle étape dans son fonctionnement. Réunie en audience plénière ce lundi 3 août 2026, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le règlement intérieur de la nouvelle chambre parlementaire, adopté le 30 juillet dernier.
La haute juridiction, présidée par le Professeur Cossi Dorothé Sossa, avait été saisie en procédure d’urgence par la doyenne d’âge en second du Sénat. À l’issue de l’examen du dossier, elle a rendu la décision DCC 26-006 du 3 août 2026, validant l’ensemble des dispositions du texte.
Cette décision est prise en application des articles 117 et 123 de la Constitution du 11 décembre 1990, modifiée en 2019 et en 2025. Ces dispositions imposent à la Cour constitutionnelle de contrôler la conformité des règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Sénat, de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) et du Conseil économique et social (CES) avant leur entrée en vigueur.
Après examen du dossier et délibération, les conseillers ont estimé que toutes les dispositions du règlement intérieur adopté le 30 juillet 2026 sont conformes à la Constitution.
La décision comporte deux principaux points. D’une part, la Cour déclare recevable la saisine introduite par le Sénat. D’autre part, elle juge conforme à la Constitution le règlement intérieur de l’institution.
La haute juridiction a également ordonné la notification de sa décision à la doyenne d’âge en second du Sénat ainsi que sa publication au Journal officiel.
Cette validation permet désormais au Sénat de disposer d’un règlement intérieur exécutoire, indispensable à l’organisation de ses travaux, au fonctionnement de ses organes et à l’exercice de ses missions dans le respect des dispositions constitutionnelles.
