La Cour constitutionnelle a tenu, ce mercredi 7 janvier 2026, une audience plénière spéciale consacrée à la prestation de serment des rapporteurs adjoints, du personnel des services informatiques et des agents recrutés par la société COMTEL Technologie, dans le cadre du traitement des données des élections législatives prévues le 11 janvier prochain. La cérémonie s’est déroulée au siège de la haute juridiction, sous la présidence du Professeur Cossi Dorothé Sossa, en présence des conseillers de la Cour.
Au total, six hauts cadres, composés d’enseignants d’université et de magistrats, ont été désignés en qualité de rapporteurs adjoints pour les législatives de 2026. Leur nomination est conforme aux dispositions de l’article 66 de la loi organique n°2022-09 du 27 juillet 2002, modifiée par la loi n°2025-28 du 25 juillet 2025. Ces rapporteurs adjoints auront pour mission principale de participer aux travaux de dépouillement et de traitement des résultats électoraux, sans toutefois disposer de voix délibérative au sein de la Cour constitutionnelle.
Aux côtés des rapporteurs adjoints, le Directeur de cabinet du Président de la Cour, le personnel administratif chargé du traitement informatique, ainsi que 138 agents recrutés par COMTEL Technologie, ont également prêté serment. Ces agents auront la responsabilité d’assurer la saisie, la coordination, la vérification et le contrôle des données électorales, un maillon essentiel du processus de proclamation des résultats.
Main droite levée, l’ensemble des agents assermentés ont juré fidélité, probité et loyauté, s’engageant à exercer leurs fonctions dans le strict respect des lois et règlements en vigueur.
Dans une déclaration ferme, le Président de la Cour constitutionnelle a insisté sur la gravité des responsabilités qui leur incombent. « Votre responsabilité est très grave ici. La Cour compte sur vous. Nous espérons qu’il n’y aura pas de parjure, parce que s’il y a parjure, ça va être traité comme tel », a averti le Professeur Cossi Dorothé Sossa.
Afin de prévenir toute fuite d’informations et de garantir l’intégrité des résultats électoraux, des mesures de sécurité strictes ont été mises en place. Les personnes concernées sont soumises à une fouille corporelle ainsi qu’à celle de leurs effets personnels à l’entrée et à la sortie de la Cour. Les téléphones portables et sacs à main sont systématiquement déposés à l’écart.
En clôture de la cérémonie, le Président de la Cour constitutionnelle a souhaité plein succès aux nouveaux rapporteurs adjoints et agents informatiques dans l’accomplissement de leur mission. Il a également profité de l’occasion pour adresser ses meilleurs vœux de Nouvel An à l’ensemble des participants.
Cette mobilisation témoigne de la volonté de la Cour constitutionnelle de garantir la transparence, la crédibilité et la fiabilité du processus électoral en vue des législatives de 2026.
