Les députés de la 10e législature de l’Assemblée nationale se sont réunis en séance plénière ce mercredi 24 juin 2026 au Palais des Gouverneurs, sous la présidence de Joseph Fifamin Djogbénou. À l’issue des travaux, plusieurs textes législatifs ont été examinés et adoptés, dont la loi n° 2026-11 du 24 juin 2026 portant modification de la législation relative à l’institution du Médiateur de la République.
La principale innovation introduite par cette réforme concerne l’exercice des fonctions de Médiateur de la République. Désormais, celles-ci seront assurées par le premier vice-président du Conseil économique et social. Selon le rapport de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, présidée par Orden Alladatin, cette évolution s’inscrit dans une dynamique de rationalisation de l’action publique et de renforcement de la cohérence institutionnelle.
Les parlementaires ont également adopté la loi portant demande de seconde délibération de la loi n° 2025-01 relative à l’organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin.
D’après le rapport présenté par la Commission des lois, les modifications apportées à ce texte visent principalement à améliorer sa lisibilité et sa cohérence juridique. Les nouvelles dispositions permettent notamment d’intégrer dans le corps de la loi certains termes préalablement définis à l’article premier, de supprimer des notions devenues sans objet et de reformuler certaines dispositions nécessitant davantage de clarté.
Ces réformes traduisent la volonté du législateur de renforcer l’efficacité de l’action publique tout en garantissant une meilleure cohérence des textes régissant les institutions et les professions de santé au Bénin.
