L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce lundi 29 juin 2026, la proposition de loi portant révision de la Constitution. Voté à l’unanimité des députés ayant pris part au scrutin, le texte introduit d’importantes réformes institutionnelles et devra désormais être soumis à un référendum, conformément à la décision annoncée par le président de la République.
Réunis en séance plénière en présence du ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, les députés ont approuvé la proposition de loi n°17/2026 par 129 voix pour, sans vote contre ni abstention. Sur les 165 parlementaires inscrits, 36 n’ont pas participé au vote, tandis que 15 suffrages ont été exprimés par procuration. L’adoption du texte est intervenue après le rejet des amendements proposés par le gouvernement, avant que la version initiale ne soit validée par l’hémicycle.
- Une séance sous haute tension
Les débats se sont déroulés dans un climat particulièrement tendu. Aux abords de l’Assemblée nationale, des organisations de la société civile ont organisé des manifestations pour dénoncer le projet de révision. Les rassemblements ont été dispersés par les forces de sécurité.
À l’intérieur de l’hémicycle, la séance a également été marquée par des incidents. Le député Abdou Mbow, du groupe Benno Bokk Yaakaar, ancienne majorité, a été expulsé de la salle par les gendarmes. Plusieurs députés de l’opposition l’ont accompagné en signe de protestation.
Malgré ces tensions, la majorité parlementaire a poursuivi l’examen du texte, présenté comme l’aboutissement de plusieurs années de concertations institutionnelles et politiques.
- D’importantes réformes institutionnelles
La réforme constitutionnelle prévoit une réécriture complète du préambule ainsi que la modification d’une trentaine d’articles de la Constitution. Elle crée également un nouvel article consacré aux résolutions parlementaires et remplace l’appellation « Conseil constitutionnel » par celle de « Cour constitutionnelle ».
Cette future Cour constitutionnelle comptera désormais neuf membres, contre sept actuellement, dont sept magistrats. Le mode de désignation évolue également, avec l’implication du président de l’Assemblée nationale dans la proposition d’une partie des membres.
Le texte introduit par ailleurs de nouvelles règles d’incompatibilité. Le président de la République ne pourra plus diriger un parti politique ou une coalition, sauf à titre honorifique. Les membres du gouvernement ne pourront plus cumuler leurs fonctions avec celles de maire ou de président de conseil départemental.
La révision inscrit également de nouvelles dispositions relatives aux droits et libertés. Elle consacre notamment le droit à l’inclusion numérique, réaffirme que le mariage est l’union entre un homme et une femme et renforce les garanties en matière de protection de l’environnement et des ressources naturelles.
Le texte redéfinit en outre certaines relations entre le président de la République et le Premier ministre. Si le chef de l’État conserve la responsabilité de définir la politique nationale, celle-ci devra désormais être menée en concertation avec le Premier ministre, qui pourra présider le Conseil des ministres sur délégation expresse.
Enfin, de nouvelles dispositions encadrent les pouvoirs de l’exécutif entre l’élection présidentielle et la proclamation définitive des résultats, afin de limiter certaines décisions majeures durant cette période.
À l’issue des débats, le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a annoncé que le président de la République avait décidé de soumettre la révision constitutionnelle au référendum, conformément aux dispositions de l’article 103 de la Constitution sénégalaise.
