La Cour suprême du Bénin a consacré son Café juridique, tenu mardi 11 août 2026 à son siège, à l’analyse des réformes constitutionnelles et institutionnelles intervenues dans le pays. Magistrats, auditeurs, greffiers et personnels de la Haute Juridiction ont échangé avec deux spécialistes du droit public et constitutionnel autour des implications de la loi n°2025-20 du 17 décembre 2025 modifiant et complétant la Constitution du 11 décembre 1990.
Présidée par le Président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou, et modérée par le Professeur Ibrahim Salami, professeur titulaire de droit, agrégé et Président de la Chambre administrative de la Haute Juridiction, la rencontre a constitué un cadre de réflexion sur les évolutions de l’environnement constitutionnel et institutionnel béninois.
- Mieux comprendre les nouvelles règles institutionnelles
À l’ouverture des travaux, le Président de la Cour suprême a souligné que les réformes introduites marquent une nouvelle étape dans l’évolution institutionnelle du Bénin. Elles touchent notamment à l’organisation des pouvoirs publics, à l’équilibre institutionnel ainsi qu’aux compétences et aux relations entre plusieurs institutions de la République.
Pour Victor Dassi Adossou, la compréhension de ces changements nécessite une lecture rigoureuse de l’ensemble du bloc de constitutionnalité, y compris des normes organiques qui accompagnent la nouvelle architecture institutionnelle.
La loi organique relative au Conseil économique et social a notamment retenu l’attention. L’objectif, selon le Président de la Cour suprême, est d’aller au-delà de la simple connaissance des nouveaux textes afin d’en mesurer les implications concrètes sur les méthodes de travail, les raisonnements juridiques et les responsabilités des acteurs de la justice.
- Deux communications au cœur des échanges
Dans le prolongement de cette réflexion, le Directeur des études, Eric Dewedi, a introduit les deux communications inscrites au programme.
La première a été présentée par la Professeure Dandi Gnamou, professeure titulaire de droit public et Présidente de la Haute Cour de Justice. Juriste constitutionnaliste et juge à la Cour constitutionnelle, elle a également exercé plusieurs responsabilités au sein de la Cour suprême, notamment comme conseillère, présidente par intérim de section à la Chambre administrative et secrétaire générale.
Son intervention a porté sur le thème « L’allongement des mandats et le Sénat », deux évolutions majeures issues de la réforme constitutionnelle.
Le Docteur Gilles Badet, ancien Secrétaire général de la Cour constitutionnelle et Maître assistant en droit public à l’Université d’Abomey-Calavi, a ensuite développé une communication consacrée à « La Cour constitutionnelle et le Conseil économique et social ».
Fort de son expérience institutionnelle, universitaire et internationale, notamment comme expert constitutionnel, juridique et électoral auprès de plusieurs organisations internationales, il a apporté un éclairage sur les mutations de la justice constitutionnelle et les nouvelles articulations institutionnelles.
Les communications ont suscité de nombreuses interrogations au sein de l’assistance. Magistrats, auditeurs, greffiers et autres personnels de la Cour suprême ont profité de cette tribune pour approfondir les questions liées à l’interprétation, à l’articulation et à la mise en œuvre des nouvelles dispositions.
La présence conjointe de spécialistes issus de l’université et des hautes juridictions a permis de confronter les approches théoriques et pratiques autour des réformes récentes.
Au-delà de l’exercice académique, la rencontre a ainsi été présentée comme un outil d’appropriation du nouvel environnement juridique. Pour la Cour suprême, la maîtrise des nouvelles règles constitue une exigence directement liée à la qualité de l’œuvre juridictionnelle.
- Vers la création d’un comité scientifique à la Cour suprême
À l’issue des échanges, une nouvelle perspective s’est dégagée. Au regard de l’évolution de l’arsenal juridique béninois et de l’entrée en vigueur de nouveaux textes, le Président Victor Dassi Adossou a exprimé son intention de mettre en place, au sein de la Cour suprême, un comité intellectuel et scientifique.
Cette structure aurait notamment pour mission de contribuer à la réflexion sur l’adaptation de l’arsenal juridique de la Haute Juridiction aux nouvelles dispositions constitutionnelles, organiques et législatives.
Cette initiative devrait permettre à la Cour suprême de renforcer sa capacité d’analyse et d’accompagner les évolutions du droit béninois. Elle s’inscrit également dans la volonté de consolider la culture constitutionnelle et juridique des acteurs de la justice.
À travers ce Café juridique, la Haute Juridiction entend ainsi faire de la réflexion sur les réformes un processus continu, destiné à mieux préparer ses acteurs aux nouvelles exigences de l’État de droit.
