Les députés de la 10ᵉ législature ont adopté, ce lundi 13 juillet 2026, une nouvelle loi sur l’environnement en République du Bénin. Réunis en séance plénière au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo sous la présidence de Joseph Fifamin Djogbénou, les parlementaires ont voté à l’unanimité la loi n°2026-15, destinée à moderniser le cadre juridique de la protection de l’environnement, près de 27 ans après l’entrée en vigueur de la loi-cadre de 1999.
Selon le rapport de la Commission du Plan, de l’Équipement et de la Production (C3), cette réforme répond à la nécessité d’adapter la législation aux nouveaux défis environnementaux. Le texte vise notamment à renforcer l’implication de l’ensemble des acteurs, notamment les collectivités territoriales, le secteur privé et la société civile, dans la gestion et la préservation des ressources naturelles.
La nouvelle loi comprend 145 articles répartis en huit (08) titres et 24 chapitres. Elle encadre notamment les dispositions générales en matière d’environnement, la protection des milieux naturels, la lutte contre les pollutions et les nuisances, les mécanismes d’évaluation environnementale, les mesures incitatives ainsi que les sanctions applicables aux infractions.
Le texte s’inscrit également dans une logique d’harmonisation avec plusieurs législations nationales, notamment le Code d’hygiène publique, le Code pastoral, le Code pénal, le Code de procédure pénale ainsi que la loi relative à la sûreté et à la radiologie nucléaire. Il intègre en outre les engagements internationaux du Bénin en matière de protection de l’environnement et les orientations issues des politiques nationales élaborées ces dernières années.
L’une des principales innovations de cette réforme réside dans le durcissement des sanctions contre les atteintes à l’environnement. En fonction de la gravité des infractions, les contrevenants s’exposent désormais à des amendes comprises entre 50 000 FCFA et 10 milliards FCFA. Les peines privatives de liberté pourront aller de 10 jours d’emprisonnement à 20 ans de réclusion criminelle.
Au cours des échanges en plénière, plusieurs députés ont salué l’initiative du gouvernement, estimant qu’elle permettra au Bénin de se doter d’un cadre juridique plus efficace face aux défis environnementaux. Les parlementaires ont toutefois insisté sur la nécessité d’accompagner davantage les collectivités territoriales dans l’exercice de leurs nouvelles responsabilités. Ils ont également plaidé pour la mise en place d’un plan national de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et pour une gouvernance administrative plus fluide afin de garantir une application efficace de la loi.
Répondant aux préoccupations des élus, le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, a assuré que les structures existantes telles que l’Agence béninoise de l’Environnement (ABE) et le Conseil béninois pour le développement durable (CBDD), bien que non mentionnées dans le nouveau texte, ne sont pas appelées à disparaître. Selon le garde des Sceaux, seules leur organisation interne ou leur dénomination pourraient évoluer, sans remettre en cause leurs missions ni leur rôle dans le dispositif national de gouvernance environnementale.
