L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité des députés présents et représentés, la loi n°2026-16 portant Code des forêts en République du Bénin. Le texte a été voté lors de la séance plénière du mardi 14 juillet 2026, présidée par le président de l’institution, le professeur Joseph Fifamin Djogbénou.
Transmis à l’Assemblée nationale par le gouvernement en vertu du décret n°2025-680 du 5 novembre 2025 pour examen et vote, ce projet de loi a abouti à l’adoption d’une nouvelle législation qui remplace la loi n°93-009 du 2 juillet 1993 portant régime des forêts, devenue inadaptée aux défis actuels de préservation des ressources naturelles.
Selon le rapport présenté par la Commission du Plan, de l’Équipement et de la Production, présidée par le député Joseph Anani, le nouveau Code comprend 318 articles répartis en 31 chapitres et huit (08) titres.
Le texte encadre notamment les principes de gouvernance du secteur forestier, le régime des forêts et de la faune, l’accès et le partage des avantages liés à l’exploitation de la biodiversité, les dispositions pénales ainsi que les mesures transitoires et finales.
L’objectif est de doter le Bénin d’un cadre juridique moderne, adapté aux enjeux actuels de protection des écosystèmes et conforme aux engagements internationaux. Cette réforme intervient dans un contexte préoccupant où, selon les données de la FAO, le pays perd en moyenne 60 000 hectares de forêts chaque année.
Au cours des débats, les députés ont examiné plusieurs innovations introduites par le nouveau Code. Parmi les principales figurent la création d’un Observatoire national de gestion et de suivi des forêts, le recours à l’intelligence artificielle pour lutter contre l’exploitation illégale des ressources forestières et fauniques, ainsi que l’actualisation des données relatives aux forêts classées.
Le texte prévoit également des mesures portant sur la relocalisation des populations installées dans les espaces forestiers classés, le renforcement de la gestion participative des forêts, l’intégration des pistes forestières dans le réseau des routes classées de l’État, ainsi que le financement de leur entretien.
Les parlementaires ont aussi insisté sur l’éducation citoyenne à la protection de l’environnement, le renforcement de la politique nationale de reboisement, la coopération régionale en matière de conservation de la biodiversité, ainsi que l’introduction de sanctions spécifiques contre l’utilisation des espaces forestiers à des fins terroristes.
Les échanges ont également porté sur le partenariat entre le CENAGREF et African Parks dans la gestion des aires protégées, le renforcement des effectifs chargés de la surveillance des espaces forestiers, la valorisation des acquis du projet Mangrove et le développement d’infrastructures touristiques dans certaines zones protégées.
Les préoccupations soulevées par les députés ont reçu des réponses du ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, et du ministre du Cadre de vie et des Travaux publics, Georges Alé.
À l’issue de l’adoption de cette loi, le président de l’Assemblée nationale, Joseph Fifamin Djogbénou, a officiellement clôturé la première session ordinaire de l’année 2026.
Dans son allocution de clôture, il a exprimé sa reconnaissance à l’ensemble des députés, au gouvernement, ainsi qu’aux cadres et agents de l’administration parlementaire pour leur contribution aux travaux ayant marqué cette session.
