Le Conseil des ministres a approuvé, ce mercredi 7 octobre 2026, de nouvelles modalités de commercialisation des logements sociaux et économiques. Cette décision vise à rendre l’offre plus accessible aux populations, après des difficultés observées dans la commercialisation des logements, notamment en raison de l’étroitesse des cibles et de la condition réservant l’accès aux primo-accédants.
- Les conditions élargies pour les logements sociaux
Selon le compte rendu du Conseil des ministres, l’accès aux logements sociaux est désormais ouvert à tous les fonctionnaires et agents publics, quel que soit leur niveau de revenus. La cible sociale est également élargie aux ménages du secteur privé, notamment aux commerçants, artisans, salariés du secteur privé et acteurs des professions libérales.
L’accès est par ailleurs étendu aux secundo-accédants. Désormais, tout demandeur remplissant les conditions peut acquérir un logement social, qu’il soit déjà propriétaire ou non d’un bien bâti sur le territoire national. La condition exigeant de ne disposer d’aucun bien bâti sur l’ensemble du territoire national est ainsi supprimée.
Le Conseil autorise également l’achat au comptant en bloc de logements pour des cibles sociales spécifiques, notamment les sponsors et les grandes entreprises institutionnelles.
- De nouvelles possibilités pour les logements économiques
Pour les logements économiques, les acquisitions sont désormais ouvertes à la location simple, sous réserve de disponibilité. La cession de lots de logements à des entreprises au profit de leurs agents est également prévue.
Les sponsors et les grandes entreprises institutionnelles pourront aussi procéder à l’achat au comptant en bloc de logements au profit de leurs salariés. Enfin, la mise en location simple des appartements est désormais autorisée.
Le Conseil précise par ailleurs que ces nouvelles mesures concernent les logements disponibles en stock et prêts pour l’habitation. Elles sont susceptibles d’être modifiées et/ou étendues, au besoin, à d’autres phases du Programme 20.000 logements.
