lundi, août 3, 2026
Banner Top

Les députés sont convoqués en séance plénière le vendredi 10 juillet 2026 à partir de 10 heures au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo. L’annonce a été faite par le président de l’Assemblée nationale à travers un communiqué publié le 7 juillet 2026.

En effet, cette séance plénière devrait permettre aux députés de se prononcer sur plusieurs textes relatifs aux institutions de la République, au financement de projets structurants et au cadre juridique électoral. Selon le communiqué, quatre (04) points majeurs sont inscrits à l’ordre du jour.

Les parlementaires examineront en premier lieu le projet de loi portant modification de l’article 94 de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 relative à la création des ordres nationaux du Bénin.

Ils se pencheront ensuite sur la proposition de loi modifiant la loi n° 2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social, telle que modifiée par la loi n° 2026-04 du 16 mars 2026.

Le troisième dossier concerne l’examen du décret portant ratification de la convention de crédit signée le 24 juin 2025 à Cotonou entre la République du Bénin et l’Agence française de développement (AFD). Cet accord est destiné au financement du projet de Musée d’Art contemporain de Cotonou.

Enfin, les députés examineront une proposition de loi visant à abroger les dispositions du titre II du livre premier de la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2024-13 du 15 mars 2024.

0 Comments

Leave a Comment