lundi, août 3, 2026
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Le Président de la République, Romuald Wadagni, a officiellement installé, ce mardi 28 juillet 2026, les membres du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit. La cérémonie, organisée dans la salle des Ambassadeurs du Palais de la Marina, s’est déroulée en présence de la Vice-présidente de la République, des présidents d’institutions ainsi que du ministre de la Justice et de la Législation. Cette étape marque une nouvelle avancée dans la stratégie du gouvernement visant à consolider l’État de droit et à moderniser le cadre juridique béninois.

Créée dans le cadre des réformes institutionnelles engagées par l’Exécutif et validée en Conseil des ministres le 15 octobre 2025, la Commission nationale de réforme du droit a pour mission d’assurer une veille permanente sur les textes législatifs et réglementaires, de conduire des études de législation appliquée et prospective, d’accompagner les institutions publiques dans l’élaboration des normes juridiques et de soutenir le gouvernement dans la mise en œuvre du droit communautaire.

Dans son allocution, le Chef de l’État a rappelé les principales missions confiées à la Commission. Il a insisté sur la nécessité de revoir les dispositions devenues inadaptées face aux évolutions sociales, économiques et internationales, de combler les vides juridiques créés par les nouveaux enjeux contemporains et de corriger les incohérences susceptibles d’affecter la lisibilité et l’efficacité de l’arsenal législatif.

Selon Romuald Wadagni, un cadre juridique moderne, cohérent et adapté constitue un levier indispensable pour garantir la sécurité juridique, renforcer la confiance des citoyens et améliorer la crédibilité de l’action publique.

Le Président de la République a également invité les membres du Comité permanent à adopter une approche tournée vers l’avenir. Pour lui, le droit ne doit plus se limiter à garantir l’ordre et la justice, mais devenir un véritable outil d’accélération du développement national.

Évoquant les défis liés au changement climatique, à l’agriculture, à l’urbanisation ainsi qu’aux mutations technologiques, il a exhorté la Commission à anticiper les besoins futurs afin de doter le Bénin d’un cadre juridique capable d’accompagner durablement les transformations économiques et sociales du pays.

Le Chef de l’État a par ailleurs appelé les membres du Comité à conduire leurs travaux dans un esprit d’ouverture et d’inclusivité, en associant les experts, universitaires, organisations de la société civile, ordres professionnels et l’ensemble des parties prenantes concernées. Il a assuré que le gouvernement mettrait à leur disposition les ressources logistiques, techniques et financières nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

En déclarant officiellement installés les membres du Comité permanent de la Commission nationale de réforme du droit, Romuald Wadagni les a invités à formuler des propositions ambitieuses, consensuelles et adaptées aux ambitions de modernisation du pays, afin de faire du droit un véritable levier de développement au bénéfice des générations présentes et futures.

Pour rappel, le Comité permanent, désigné en Conseil des ministres le 1er juillet 2026, est composé de Noël Gbaguidi, président, Djidjouè Gboyou, vice-président, et Igor Guèdègbé, rapporteur.

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