La réforme du fonctionnement du Conseil économique et social (CES) franchit une nouvelle étape. Réunie en audience plénière ce jeudi 27 août 2026, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution le règlement intérieur modifié de l’institution.
À travers sa décision DCC 26-007, la haute juridiction présidée par le Professeur Cossi Dorothé Sossa a donné son feu vert à l’ensemble des nouvelles dispositions adoptées par le CES.
En effet, la Cour constitutionnelle avait été saisie le 21 août 2026 par le président du CES, Abdoulaye Bio Tchané, quelques jours après l’adoption du nouveau règlement intérieur.
Réunis en assemblée plénière le 20 août, les conseillers du CES avaient approuvé le texte à une large majorité. Sur les 21 conseillers que compte l’institution, 18 ont voté en faveur de la modification, satisfaisant ainsi à l’exigence de majorité des deux tiers prévue pour toute révision du règlement intérieur.
Après examen du procès-verbal de la séance, la Cour a donc jugé la saisine recevable.
Sur le fond, les Sages ont procédé à l’examen des différentes dispositions du règlement intérieur au regard de la Constitution béninoise, notamment des articles 17 et 123.
Au terme de leurs délibérations, les membres de la Cour constitutionnelle ont conclu à la conformité de l’ensemble du texte à la Loi fondamentale.
Dans son dispositif, la décision DCC 26-007 établit ainsi que la requête du président du CES est recevable et que toutes les dispositions du règlement intérieur modifié sont conformes à la Constitution.
Cette validation par la Cour constitutionnelle ouvre ainsi la voie à la mise en œuvre effective du nouveau règlement intérieur et vient consolider le cadre de fonctionnement du CES sous la 8ᵉ mandature.
- Ci-dessous l’intégralité de la décision de la Cour 👇
