dimanche, avril 19, 2026
Banner Top

Une nouvelle étape institutionnelle majeure s’ouvre au Bénin avec la promulgation de la loi portant révision et complément de la Constitution du 11 décembre 1990. Le texte a été officiellement promulgué ce mercredi 17 décembre 2025 par le président de la République, Patrice Talon.

Adoptée par l’Assemblée nationale le 14 novembre 2025, la réforme constitutionnelle a ensuite été soumise au contrôle de la Cour constitutionnelle. Après l’examen des différents recours introduits, la haute juridiction a déclaré la loi conforme à la Constitution dans toutes ses dispositions, ouvrant ainsi la voie à sa promulgation.

Cette nouvelle Constitution introduit des changements structurants dans l’organisation et le fonctionnement des institutions de la République. Parmi les principales innovations figure la création d’un Sénat, appelé à coexister avec l’Assemblée nationale au sein du Parlement. Cette nouvelle chambre vise à renforcer la représentation institutionnelle et à consolider l’équilibre des pouvoirs.

Le texte consacre également l’instauration d’une trêve politique de six ans, une disposition présentée comme un mécanisme de stabilisation de la vie politique nationale.

Par ailleurs, la réforme constitutionnelle revoit la durée des mandats électifs. Désormais, le mandat du président de la République, des députés et des conseillers communaux est fixé à sept ans.

Retrouvez ci-dessous le texte intégral de la nouvelle constitution 👇

0 Comments

Leave a Comment